L'économie d'énergie est l'ensemble des actions permettant de réduire la consommation d'énergie. Elle concerne tous les secteurs d'activité : l'industrie, le tertiaire, le domaine résidentiel, etc. Les aides pour l'économie d'énergie visent à encourager les différents acteurs à mettre en place des actions permettant de réduire la consommation d'énergie.
Les aides pour l'économie d'énergie peuvent être classées en trois grandes catégories :
- les aides financières : elles consistent en des subventions ou des crédits d'impôt accordés par les pouvoirs publics
- les aides techniques : elles consistent en des actions d'accompagnement et de conseil, souvent proposées par les fournisseurs d'énergie
- les aides juridiques : elles consistent en des modifications du cadre juridique qui facilitent la mise en place d'actions d'économie d'énergie
Les aides financières représentent la principale forme d'aide pour l'économie d'énergie. Elles peuvent être accordées sous forme de subventions par les pouvoirs publics ou sous forme de crédits d'impôt. Les aides techniques consistent en des actions d'accompagnement et de conseil, souvent proposées par les fournisseurs d'énergie. Les aides juridiques consistent en des modifications du cadre juridique qui facilitent la mise en place d'actions d'économie d'énergie.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par le Gouvernement français pour aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle est ouverte à tous les propriétaires et locataires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'ils soient occupants ou bailleurs. L'aide est cumulable avec d'autres aides existantes, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l'Anah. Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il suffit de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour réaliser les travaux. Les travaux doivent être réalisés dans le respect de certaines conditions, notamment concernant l'amélioration du niveau de performance énergétique du logement. Une fois les travaux terminés, le particulier doit faire une demande auprès de l'administration en fournissant les justificatifs nécessaires. L'aide est ensuite versée directement sur le compte bancaire du particulier.
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le CEE (certificat d'économie d'énergie) est un document qui atteste que vous avez effectué des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Il est délivré par les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, fioul) après réalisation de travaux par des professionnels qualifiés. Les travaux doivent être effectués dans le respect de certaines règles et doivent permettre une économie d'énergie réelle et mesurable. La prime CEE est une aide financière pour vous aider à payer vos travaux. Les primes CEE sont gérées par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Pour être éligible à une prime CEE, vous devez respecter certaines conditions, notamment : - Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés - Les travaux doivent permettre une économie d'énergie réelle et mesurable - Les travaux doivent être effectués dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur - Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans Si vous respectez toutes ces conditions, vous pouvez demander une prime CEE auprès de l'ADEME. La prime CEE est attribuée sous forme de chèque ou de crédit d'impôt, selon votre situation personnelle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'ADEME : www.ademe.fr
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), c'est un prêt sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il est ouvert à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quelle que soit leur situation financière. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il suffit de faire des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d'énergie renouvelable dans votre logement. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (reconnu garant de l'environnement). Le montant de l'éco-PTZ est calculé en fonction du nombre de personnes dans le foyer, de la situation géographique du logement et du type de travaux réalisés. Les travaux doivent permettre de réaliser une économie d'au moins 25 % de la consommation énergétique du logement. L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro, ce qui signifie que vous n'avez pas à payer d'intérêt. Vous pouvez rembourser le prêt sur une durée de 5 à 30 ans, selon vos possibilités. Si vous avez déjà un prêt en cours, vous pouvez demander un report de la date de remboursement de ce prêt. Vous avez ainsi plus de flexibilité pour rembourser l'éco-PTZ. L'éco-PTZ est une aide financière intéressante pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. C'est un prêt à taux zéro, ce qui signifie que vous n'avez pas à payer d'intérêt. De plus, vous pouvez rembourser le prêt sur une durée de 5 à 30 ans, selon vos possibilités.
Eco-prêt Logement social (éco-PLS)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont des aides financières destinées à encourager les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l'Anah, du dispositif « Ma prime Rénov' » et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). L'éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à encourager les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie. Il est accordé sans condition de ressources et est cumulable avec certaines aides de l'Anah, du dispositif « Ma prime Rénov' » et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). L'éco-prêt à taux zéro est une aide financière qui permet de financer les travaux d'amélioration de l'habitat visant à réduire la consommation d'énergie. Il est accordé sans condition de ressources et est cumulable avec certaines aides de l'Anah, du dispositif « Ma prime Rénov' » et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière destinée à encourager les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie. Il est cumulable avec certaines aides de l'Anah, du dispositif « Ma prime Rénov' » et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Prime coup de pouce chauffage
La prime coup de pouce chauffage est une aide financière destinée à aider les ménages à payer leur facture de chauffage. Elle est attribuée aux ménages qui ont un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à un certain seuil. Pour bénéficier de cette aide, il faut que le chauffage soit au moins équivalent à la norme NF C 15-100. La prime est versée directement par le fournisseur d'énergie au moment de la facturation.
Bénéficier d'un chèque énergie
Le chèque énergie est une aide pour les ménages aux revenus modestes qui leur permet de réduire leur facture d’énergie. Il est attribué automatiquement par les fournisseurs d’énergie et est envoyé aux ménages par courrier. Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois. Il est cumulable avec d’autres aides (comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique). Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire de demande sur le site internet de son fournisseur d’énergie.